Les présentes conditions régissent les prestations d’étude, de modélisation, de scan, d’impression 3D, de reproduction de pièces, de prototypage, de gravure et de découpe laser réalisées par ID 3D Concept, dont l’atelier est situé à Thiers (63300), pour ses clients particuliers et professionnels.
1. Demandes, devis et commandes
Chaque demande est étudiée d’après les informations, dimensions, photographies, plans et fichiers fournis. Une commande devient définitive après acceptation formelle du devis et selon les conditions de paiement qui y figurent. ID 3D Concept peut refuser une demande techniquement irréalisable ou un fichier incompatible avec les contraintes de fabrication.
2. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et précisés dans le devis, hors éventuels frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les matières, dimensions, quantités, finitions et contraintes demandées peuvent modifier le prix. Les modalités et l’échéance de règlement sont indiquées sur le devis accepté.
3. Fabrications personnalisées et rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une fabrication sur mesure entrée en production conformément au devis accepté ne peut être annulée comme une commande standard.
4. Fichiers et propriété intellectuelle
Le client déclare disposer des droits nécessaires sur les fichiers, plans, marques et modèles remis pour la prestation. ID 3D Concept ne peut être tenu responsable d’une atteinte aux droits d’un tiers résultant d’un fichier ou modèle fourni par le client.
5. Caractéristiques de fabrication
L’impression 3D, la gravure et la découpe impliquent des variations inhérentes aux procédés et aux matériaux, notamment pour les dimensions, le retrait, les couches, la teinte et l’état de surface. Les caractéristiques convenues et les éventuelles tolérances particulières sont précisées dans le devis ou le prototype validé.
6. Réclamations
Une pièce endommagée pendant le transport ou présentant une non-conformité majeure par rapport au devis doit être signalée à info@id3dconcept.com, si possible dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, avec des photographies permettant l’examen. Les garanties légales applicables restent réservées.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour les clients professionnels, les tribunaux compétents du ressort du Puy-de-Dôme sont compétents sous réserve des règles impératives applicables.
Contact
ID 3D Concept — Johnny Prat, entrepreneur individuel sous régime micro-entreprise — SIREN : 500 073 929 — SIRET : 500 073 929 00068 — 45A chemin de Gardelle, 63300 Thiers — info@id3dconcept.com — 06 16 94 89 20.